15-03-09

Tortures et suicides


soins_intensifs_002Un jeune détenu se suicide à Moulins

Mineur, il avait déjà été incarcéré plusieurs fois. Cent quinze détenus se sont suicidés en 2008, un chiffre en augmentation par rapport à 2007 et 2006.

Un détenu récidiviste de 17 ans s'est suicidé à la maison d'arrêt de Moulins (Allier), vraisemblablement par pendaison. Son corps a été découvert dans la nuit de vendredi à samedi dans sa cellule individuelle.

Le jeune détenu était incarcéré dans le quartier des mineurs depuis quelques jours seulement, en raison d'une révocation de sa peine avec sursis. «Il a déjà connu l'incarcération plusieurs fois», a précisé une source judiciaire, sans préciser l'affaire au terme de laquelle le mineur avait été condamné.

La direction régionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne, jointe par l'AFP, a répondu ne «pas communiquer» au sujet des suicides. En raison du nombre de suicides commis depuis le début de l'année, l'administration pénitentiaire ne donne plus de détails sur ces cas.

Au cours des quinze premiers jours de l'année 11 détenus ont mis fin à leurs jours selon l'administration pénitentiaire, contre six en janvier 2008. Un chiffre contesté par l'Observatoire international des prisons (OIP) qui dit avoir répertorié 13 suicides en quinze jours et s'est alarmé d'un taux de suicide en détention «le plus élevé» d'Europe.

L'administration pénitentiaire avait reconnu le 15 janvier que la progression du nombre de suicides en prison constituait une «situation préoccupante», dans un contexte de surpopulation carcérale record dénoncée depuis des mois par syndicats et associations.

Cent quinze détenus se sont suicidés en 2008, un chiffre en augmentation par rapport à 2007 et 2006, selon le bilan de l'administration pénitentiaire, qui ne précise pas la part des mineurs parmi ces suicidés.

Certains cas avaient fait cependant grand bruit en 2008, comme celui d'un mineur suicidé dans l'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Meyzieu (Rhône) en février ou celui d'un adolescent de 16 ans en octobre à Metz.

Le Sénat a adopté la semaine dernière la réforme pénitentiaire, qui vise à mettre les prisons françaises en conformité vec les normes européennes.

Société 14/03/2009
http://www.liberation.fr/societe/0101555419-un-jeune-detenu-se-suicide-a-moulins
(Source AFP)


Photo: 'Marcel Vervloesem est si faible qu’il ne parvient pas à soulever un verre d'eau; si faible qu’il ne s’était pas aperçu avoir un pied encerclé d'une fine menotte, attachée à une lourde chaîne. Il sort d'une opération à coeur ouvert pour cautériser quatre blessures à ses valves cardiaques. Il est sous oxygène, trempé de fièvre. Des spasmes le défigurent et des toussotements le font suffoquer de temps à autre.' (Source: http://www.droitfondamental.eu/)

http://www.droitfondamental.eu/
http://werkgroep-morkhoven.skynetblogs.be/
http://www.levif.be/actualite/belgique/72-56-30517/pedophilie--la-tentation-des-listes.html#
http://www.stopkinderporno.be

Commentaren

Le nombre de suicides dans les prisons belges continue à augmenter
2.11.08

Selon les statistiques du Ministère de la Justice, le nombre de suicides dans nos prisons continue à augmenter par rapport aux années précédentes : 14 détenus se sont suicidés dans les prisons belges depuis le début de l'année.
Quatorze détenus se sont donnés la mort en prison depuis le début de l'année 2008, soit déjà un suicide de plus que durant toute l'année 2007, selon les chiffres du SPF Justice. Cela représente une légère hausse par rapport aux années précédentes. En 2003 on dénombrait dix suicides dans les prisons belges, contre huit en 2004 et onze en 2005 et 2006.
Les chiffres actuels sont toutefois toujours inférieurs à ceux enregistrés au début du millénaire. En 2000, seize détenus s'étaient donnés la mort, 21 en 2001 et 19 en 2002.
Les chiffres du SPF Justice indiquent par ailleurs que cette année, vingt-cinq détenus sont déjà décédés de mort naturelle dans un établissement pénitentiaire. L'an dernier on en dénombrait 34, contre 28 en 2006.


http://www.rtbf.be/info/quatorze-detenus-se-sont-deja-suicides-dans-leur-cellule-en-2008-53093

Gepost door: Claude X | 16-03-09

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Le Comité contre la torture de l'ONU épingle la Belgique
25 novembre 2008

Le Comité contre la torture de l'ONU vient de publier ses conclusions et recommandations pour la Belgique qu'il épingle sur plusieurs sujets sensibles comme les prisons, la justice pour les mineurs et les expulsions.


Milutin

Le Comité contre la torture de l’ONU (CAT) a examiné les 12 et 13 novembre derniers le rapport de la Belgique sur son application de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a-t-on appris mardi lors d’une conférence de presse commune de la Ligue des Droits de l’Homme et de son pendant flamand, la Liga voor Mensenrechten.

A cette occasion, la Ligue des Droits de l’Homme et la Liga voor Mensenrechten ont présenté un rapport alternatif réalisé avec d’autres associations.

Le Comité de l’ONU a publié le 21 novembre ses conclusions et recommandations. Dans son rapport, il épingle la Belgique sur « de nombreux sujets sensibles », ont indiqué les deux ONG mardi matin, même si plusieurs aspects positifs sont également mis en avant.

Le Comité se félicite ainsi tout d’abord dans son rapport du dialogue « constructif » engagé avec la délégation de haut niveau envoyée par notre pays et des progrès réalisés par la Belgique en matière de protection et de promotion des droits de l’homme depuis l’examen du premier rapport périodique en 2003. Le Comité mentionne la ratification de plusieurs protocoles et conventions, notamment sur la discrimination à l’égard des femmes, les droits des personnes handicapées et la protection des personnes contre les disparitions forcées, mais aussi l’adoption ou l’entrée en vigueur de lois concernant notamment le statut juridique des détenus, l’impossibilité d’invoquer la théorie de l’état de nécessité pour justifier la torture, la protection des droits fondamentaux à l’occasion de toute procédure d’extradition, etc.

La Belgique épinglée sur de nombreux points
Mais le rapport du Comité épingle la Belgique sur de nombreux points sensibles, dont certains étaient déjà épinglés dans le précédent rapport, souligne la Ligue des Droits de l’Homme. Les principaux points épinglés concernent les étrangers et les expulsions ainsi que la justice et les conditions de détention.

Ainsi, le Comité pointe du doigt l’insuffisance en Belgique des contrôles externes sur les expulsions et le fait qu’il n’existe pas de mesures alternatives permettant de renforcer ces contrôles, vu que les ONG n’ont pas accès aux cellules de l’aéroport ni à la zone d’expulsion.

La création d’un bureau spécial pour les mineurs non accompagnés est par contre accueillie avec satisfaction par le Comité, qui recommande d’accélérer les efforts déployés.

Concernant les centres fermés, le Comité relève le manque de recours effectifs au départ de ces centres et pour les personnes expulsées. Le Comité estime que la Commission des plaintes n’est pas suffisamment indépendante et impartiale et que le système de plainte est déficient.

Il recommande à la Belgique de prendre des mesures pour conférer un caractère suspensif « non seulement aux recours en extrême urgence, mais aussi aux recours en annulation introduits par tout étranger qui invoque qu’il risque d’être soumis à la torture dans le pays vers lequel il doit être renvoyé » et « d’étendre la période de 24H disponible pour le recours en extrême urgence », comme le demande l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle. Le rapport met également en avant la quasi-impossibilité de porter plainte pour les personnes expulsées et la difficulté de rapporter la preuve de mauvais traitements lors d’une expulsion, tout comme la quasi-absence de suivi des gens expulsés pour voir s’ils ne sont pas maltraités dans leur pays d’origine.

Concernant le Comité P, le Comité regrette « la trop grande présence, dans sa composition, de policiers détachés de leur service et qui, parfois, y retournent à l’issue de leur mission ». C’est l’indépendance et l’impartialité du Comité P qui sont mises en cause. Le Comité de l’ONU relève également « le grand nombre d’allégations de mauvais traitements de la part des forces de l’ordre, en particulier pour les zones de police Bruxelles/Ixelles et Bruxelles Midi, et l’absence de sanctions suite au constat de ces violations ».

La justice et la surpopulation carcérale également pointées
Le deuxième thème principal épinglé par le Comité contre la torture de l’ONU dans son rapport sur la Belgique a trait à la justice et à son application.

Ainsi, le Comité déplore toujours, malgré de précédentes recommandations en ce sens, que l’accès à un avocat dès le début de la détention ne soit toujours pas reconnu aux citoyens. Actuellement, un projet de loi n’accorde le droit à l’assistance juridique qu’après un délai de huit heures « or la période qui suit immédiatement la privation de liberté est celle où le risque d’intimidation et de mauvais traitements est le plus important », souligne le rapport.

En ce qui concerne les prisons, la surpopulation carcérale est dénoncée, mais le Comité propose non pas d’augmenter les places en milieu carcéral comme le préconise la Belgique mais d’envisager des mesures alternatives et de rendre plus accessible l’octroi des libérations conditionnelles.

Concernant le régime strict de détention appliqué à certains détenus, le Comité se félicite qu’il existe maintenant un cadre légal pour ce régime mais se préoccupe qu’un droit de recours du détenu n’est pas en vigueur et des allégations reçues selon lesquelles il apparaît que la procédure n’est pas respectée.

A propos des mineurs, le Comité reste préoccupé par le fait qu’ils peuvent parfois être jugés comme des adultes. Il s’inquiète également à nouveau des conditions de détention des internés psychiatriques dans le système carcéral belge, où ces personnes sont confrontées à un manque et une qualité insuffisante de soins, une absence de continuité des traitements, etc.

Concernant la problématique des violences envers les femmes et les filles, le Comité se félicite des mesures prises par la Belgique comme l’adoption du Plan d’action national contre la violence conjugale mais note l’absence au niveau national de stratégie et de programme coordonnés pour lutter contre toutes les formes de violence contre les femmes et les filles et « est préoccupé par la persistance de châtiments corporels administrés à des enfants au sein de la famille et l’absence d’interdiction légale de cette pratique ».

A propos de la traite des personnes, le Comité recommande à la Belgique de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains signée en 2005 et d’accroître notamment les mesures de protection et de relèvement des victimes et ses efforts pour lutter contre les causes fondamentales de la traite des êtres humains.

Enfin, en règle générale, le Comité regrette que « malgré la recommandation figurant dans les observations finales de plusieurs organes conventionnels » la Belgique n’ait toujours pas créé d’institution nationale indépendante pour les droits fondamentaux dotée d’un large mandat dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’homme.

Pour la Ligue des Droits de l’Homme et la Liga voor Mensenrechten, il y a eu des évolutions positives depuis le dernier rapport du Comité onusien « mais sur le terrain ça prend du temps et ce n’est pas toujours perceptible. Par ailleurs il y a toujours des constatations du rapport 2003 qui reviennent ». Les deux associations invitent dès lors les autorités belges à prendre les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre le plus rapidement possible les recommandations du Comité.


(Belga)
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/le-comite-contre-la-torture-2008-11-25-666236.shtml

Gepost door: Claude X | 16-03-09

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