21-12-09

Marcel Vervloesem: risque de mort - hospitalisation indispensable


tralies.imagesMarcel Vervloesem nous a téléphoné vers 20 heures de la prison de Turnhout. Il se sent très mal. Ses défaillances cardiaques, rénales, son cancer métastasé et son diabète insulinodépendant l’ont obligé une vingtaine d’hospitalisations et de nombreuses opérations.
Son cancer n’est pas traité depuis septembre 2008. Il a maigri de 8 kilogrammes en trois semaines, mais il n’aurait qu’une « grosse bronchite ». Son taux de sucre dans le sang est si élevé depuis 10 jours, qu’il dépasse ce que le mesureur de glycémie de la prison peut calculer. Il est donc constamment maintenu dans un risque de coma diabétique et d’attaque cardiaque mortelle.

Les médecins lui ont prescrit une autre insuline, mais le taux de glycémie, descendu à peine un jour, puis est à nouveau si élevé qu’il est maintenu en danger de mort. Il est médicalement incompréhensible qu’il ait échappé au coma mortel. Il reste allongé toute la journée. Il est gêné par des vertiges constants, des étourdissements et du fait qu’il ne voit quasi plus rien.

À vrai dire Marcel devrait être hospitalisé immédiatement mais le ministre de la Justice De Clerck, son Directeur Général des prisons et son Médecin Chef des prisons le refusent. Ils sont parfaitement au courant de la situation parce que je leur ai écrit et que j’ai téléphoné la semaine passée au cabinet du ministre « qui a transmis le message», trouvent une situation semblable apparemment normale.

L’avocat de Marcel a téléphoné hier à la direction de la prison de Turnhout. L’un des directeurs, Eric Geudens lui a répondu que « tout était normal ». Ce même Geudens a récemment fait un rapport écrit destiné au tribunal d’application des peines pour dire que sa libération conditionnelle ou ses congés pénitentiaires de Marcel impliquaient « un risque par son engagement auprès des associations contre la pédophilie qui font un usage avide des médias ». L’an dernier, Geudens a aussi assuré qu’il n’y avait aucune raison d’hospitaliser Marcel, alors que le lendemain, il n’avait plus que 24 battements cardiaque par minutes, et que les médecins de l’hôpital de Turnhout ont passé 13 heures à le réanimer.

Le danger inhérent aux prochains jours fériés s’aggrave. Tant que le Directeur Général des organisations pénitentiaires et le ministre De Clerck (que j’ai à nouveau appelé aujourd’hui par mail) n’entreprendront rien et s’opposent à une hospitalisation, le danger de mort sera maintenu. Il est impossible à la famille d’avoir des contacts avec les médecins responsables. Les infirmières quittent la prison de 8h00 le soir et 7h00 le matin. Les gardiens de prison n’ont pas les moyens de contrôler ou diagnostiquer si Marcel dort ou s’il est tombé dans le coma. Je reprends contacts avec tous services avec le cabinet du ministre De Clerck. Je lui enverrais des faxes pour qu’il ne puisse pas prétendre ignorer la mort qui menace Marcel. La presse et les députés parlementaires sont mis au courant par un court communiqué de presse.

Jan Boeykens
Président du Werkgroep Morkhoven
vzw Werkgroep Morkhoven
Faiderstraat 10
1060 Sint-Gillis
werkgroepmorkhoven@gmail.com

Mangione Martine
Présidente de l'asbl Marcel Vervloesem-Tevirepedo
30 rue Henri Barbusse
94800 Villejuif
Tevirepedo@droitfondamental.eu


kaartMarcel Vervloesem:

Gevangenis Turnhout
t.a.v. Marcel Vervloesem
Afdeling 4, cel 86
Wezenstraat 1
2300 Turnhout

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L'UNION EUROPÉENNE CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

Préambule

Les peuples d'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes.

Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice.

L'Union contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples d'Europe, ainsi que de l'identité nationale des États membres et de l'organisation de leurs pouvoirs publics aux niveaux national, régional et local; elle cherche à promouvoir un développement équilibré et durable et assure la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement.

À cette fin, il est nécessaire, en les rendant plus visibles dans une Charte, de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l'évolution de la société, du progrès social et des développements scientifiques et technologiques.

La présente Charte réaffirme, dans le respect des compétences et des tâches de l'Union, ainsi que du principe de subsidiarité, les droits qui résultent notamment des traditions constitutionnelles et des obligations internationales communes aux États membres, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, des Chartes sociales adoptées par l'Union et par le Conseil de l'Europe, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans ce contexte, la Charte sera interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l'autorité du praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte et mises à jour sous la responsabilité du praesidium de la Convention européenne.

La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l'égard d'autrui qu'à l'égard de la communauté humaine et des générations futures.

En conséquence, l'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés ci-après.


Article 1

Dignité humaine

La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.


Article 2

Droit à la vie

1. Toute personne a droit à la vie.

2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.


Article 3

Droit à l'intégrité de la personne

1. Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale.


Article 4

Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.


Article 11

Liberté d'expression et d'information

1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.

2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.


Article 12

Liberté de réunion et d'association

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique, ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec d'autres des syndicats et de s'y affilier pour la défense de ses intérêts.

2. Les partis politiques au niveau de l'Union contribuent à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union.


Article 20

Égalité en droit

Toutes les personnes sont égales en droit.


Article 21

Non-discrimination

1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.


Article 24

Droits de l'enfant

1. Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être. Ils peuvent exprimer leur opinion librement. Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité.

2. Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu'ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

3. Tout enfant a le droit d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt.


Article 35

Protection de la santé

Toute personne a le droit d'accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux dans les conditions établies par les législations et pratiques nationales. Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'Union.


Article 41

Droit à une bonne administration

1. Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l'Union.

2. Ce droit comporte notamment:

a) le droit de toute personne d'être entendue avant qu'une mesure individuelle qui l'affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre;

b) le droit d'accès de toute personne au dossier qui la concerne, dans le respect des intérêts légitimes de la confidentialité et du secret professionnel et des affaires;

c) l'obligation pour l'administration de motiver ses décisions.


Article 43

Médiateur européen

Tout citoyen de l'Union ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre a le droit de saisir le médiateur européen de cas de mauvaise administration dans l'action des institutions, organes ou organismes de l'Union, à l'exclusion de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'exercice de ses fonctions juridictionnelles.


Article 44

Droit de pétition

Tout citoyen de l'Union ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre a le droit de pétition devant le Parlement européen.


Article 47

Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial

Toute personne dont les droits et libertés garantis par le droit de l'Union ont été violés a droit à un recours effectif devant un tribunal dans le respect des conditions prévues au présent article.

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi. Toute personne a la possibilité de se faire conseiller, défendre et représenter.


Article 48

Présomption d'innocence et droits de la défense

1. Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

2. Le respect des droits de la défense est garanti à tout accusé.


Article 49

Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines

3. L'intensité des peines ne doit pas être disproportionnée par rapport à l'infraction.


Article 50

Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction

Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné dans l'Union par un jugement pénal définitif conformément à la loi.


Article 51

Champ d'application

1. Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. En conséquence, ils respectent les droits, observent les principes et en promeuvent l'application, conformément à leurs compétences respectives et dans le respect des limites des compétences de l'Union telles qu'elles lui sont conférées dans les traités.


Article 53

Aucune disposition de la présente Charte ne doit être interprétée comme limitant ou portant atteinte aux droits de l'homme et libertés fondamentales reconnus, dans leur champ d'application respectif, par le droit de l'Union, le droit international et les conventions internationales auxquelles sont parties l'Union, ou tous les États membres, et notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que par les constitutions des États membres.

Gepost door: Morkhoven | 21-12-09

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